Glossaire
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.euroentent.net.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.euroentent.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire du site est une personne morale.
Propriétaire du site : REEP Euro Ent’Ent
Statut : Association de loi 1901 déclarée le 2 mai 1991 en sous-préfecture de Roanne sous le n° : 0422005594 et publiée au Journal Officiel du 22 mai 1991 publication modifiée le 7 août 1996
Siret : 39862640800031
Code APE : 8559A
Organisme de formation professionnelle inscrit sous le numéro : 82420079142
Adresse de l’éditeur : 23 rue Eucher Girardin, 42300 ROANNE, France
Responsable de la publication : Pierre TROTON, Directeur
Courriel du responsable publication :info @ euroentent . net
Webmestre : Jean-Marc HETSCH, Responsable informatique & financier
Courriel du Webmestre : info @ euroentent . net
Hébergeur : Service informatique du REEP Euro Ent’Ent
Adresse de l’hébergeur : 23 rue Eucher Girardin, 42300 ROANNE, France
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.euroentent.net, sont notamment recueillies les données suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.euroentent.net ;
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- les données identifiant le logiciel de navigation de l’utilisateur ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
- éventuellement son nom d’utilisateur et mot de passe pour les parties privatives du site.
En tout état de cause le REEP Euro Ent’Ent ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par son site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du REEP Euro Ent’Ent, à l’adresse électronique info @ euroentent.net :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le REEP Euro Ent’Ent ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.euroentent.net n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers pour une finalité autre que pédagogique.
Seule l’hypothèse du rachat de REEP Euro Ent’Ent et de ses droits ou sa dissolution permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.euroentent.net.
Au demeurant REEP Euro Ent’Ent est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques non nominatives sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs de ses sites.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur doit envoyer au service informatique du REEP Euro Ent’Ent :
- soit un courrier électronique à l’adresse info @ euroentent . net,
- soit un courrier postal à l’adresse 23 rue Eucher Girardin, 42300 ROANNE, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées postales et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du REEP Euro Ent’Ent.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Cookies
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En tout état de cause REEP Euro Ent’Ent s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.euroentent.net, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du REEP Euro Ent’Ent ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.euroentent.net sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 REEP Euro Ent’Ent tous droits réservés ».
Établissement de liens vers les pages du site www.euroentent.net
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site www.euroentent.net peuvent être établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site du REEP Euro Ent’Ent», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé le REEP Euro Ent’Ent.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Cette autorisation ne s’applique pas pour les liens pointant vers des parties privatives du site www.euroentent.net réservées aux seuls membres adhérents du REEP Euro Ent’Ent.
Établissement de liens vers les documents publiés sur le site :
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Il est donc strictement interdit de faire pointer un lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, seuls les liens vers les pages internet qui y renvoient sont acceptés dans les conditions décrites ci-dessus.
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Syndication de contenu :
Le REEP Euro Ent’Ent peut mettre à disposition des visiteurs et membres plusieurs flux RSS (Really Simple Syndication) de données permettant la diffusion et la publication automatisées d’informations provenant de sites internet au format XML (Extended Markup Language) permettant d’afficher automatiquement sur un site ou un lecteur de flux les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site du REEP Euro Ent’Ent. L’utilisation de ces flux par les membres du REEP Euro Ent’Ent est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. L’utilisation de ces flux par des tiers n’est pas libre.
Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.euroentent.net sont déposés par le REEP Euro Ent’Ent, ou éventuellement par un de ses partenaires.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.euroentent.net :
Concepteur multimédia et graphisme : Jean-Marc HETSCH
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, le REEP Euro Ent’Ent informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus de son site.
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info @ euroentent . net.
Informations spécifiques destinées aux adhérents du REEP Euro Ent’Ent
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux secrétariat et services de l’association.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser au service informatique du REEP Euro Ent’Ent, 23, rue Eucher Girardin, 42300 ROANNE, France.
Transfert de données en dehors de l’union européenne
Le service informatique du REEP Euro Ent’Ent dispose de moyens informatiques destinés à gérer l’annuaire des Entreprises d’Entraînement ou Pédagogiques®.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des membres adhérents et des services du REEP Euro Ent’Ent et ne peuvent être communiquées hors de France qu’aux destinataires suivants :
- Centrales nationales membres adhérentes du réseau PEN Worldwide
- Entreprises d’Entraînement ou Pédagogiques® membres adhérentes du réseau PEN Worldwide au travers de leur centrale nationale.
- Partenaires internationaux du REEP Euro Ent’Ent
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.
Ces destinataires auront communication des données suivantes :
- Coordonnées de l’Entreprise d’Entraînement® (nom, adresse, téléphone, fax, courriel)
- Coordonnées du centre de formation support de l’Entreprise d’Entraînement® (nom, adresse, téléphone, fax, courriel)
- Nom, prénom et courriel des responsables de l’Entreprise d’Entraînement®
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à des fins de communication à vocation pédagogique entre Entreprises d’Entraînement®.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service informatique du REEP Euro Ent’Ent, 23 rue Eucher Girardin, 42300 ROANNE.
Responsabilité
Le REEP Euro Ent’Ent et toutes les autres parties concernées par la création, la production ou la publication du site www.euroentent.net déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou frais ou pour les dommages directs, accessoires, consécutifs, particuliers ou exemplaires découlant de l’utilisation du site www.euroentent.net ou des services (y compris la responsabilité en cas de retard ou d’inexactitudes dans la transmission d’informations, ou en cas d’interruption, de suspension ou d’arrêt du site Web) à moins que de tels dommages soient le résultat de fautes intentionnelles de la part du REEP Euro Ent’Ent.
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Généralités
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 9 septembre 2009.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.