Charte déontologique des EEP®

PRINCIPES GENERAUX :

La qualité de membre du Réseau des EEP® implique pour chaque membre l’engagement :

  • De coopérer avec les pouvoirs publics nationaux, régionaux, ou locaux au développement de l’emploi dans le cadre des orientations définies par les différents dispositifs d’insertion et de formation.
  • D’accompagner les évolutions des compétences des acteurs de l’entreprise en partenariat, avec, le cas échéant, les instances représentatives qui les fédèrent.
  • D’assurer l’efficacité de ce dispositif sur l’employabilité des publics qui lui sont confiés et d’obtenir des résultats éducatifs, sociaux, et économiques, conformes à sa mission.
  • D’oeuvrer pour le maintien de la cohésion et de l’unicité du réseau au delà des appartenances institutionnelles d’origine de chacun des membres.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT :

  • La qualité de membre du Réseau des EEP® implique pour chaque membre le respect des principes de fonctionnement suivants :
  • Le réseau s’efforce de susciter l’existence d’une Entreprise d’Entraînement™ au minimum dans chaque bassin d’emploi.
  • L’EEP® s’interdit de fabriquer et de commercialiser des biens réels (la conception et la fabrication de “prototypes” peuvent être envisagées exceptionnellement après information du siège. Ces prototypes ne seront en aucun cas commercialisés).
  • Le choix de l’objet social des Entreprises d’Entraînement® du réseau est libre. Ce choix est cependant conditionné par une concertation préalable avec le réseau dans le souci de répondre aux besoins du marché sur lequel opèrent les EEP® existantes.

Les membres du réseau s’engagent à :

  • Participer régulièrement et activement aux réunions et procédures mises en place par le réseau, dans le but notamment :
    • d’assurer à chaque EEP® une activité d’échange dont le volume et les caractéristiques soient suffisamment riches pour garantir la qualité du dispositif.
    • d’élaborer des supports pédagogiques et commerciaux communs aux EEP® du réseau.
  • Dégager les moyens financiers et humains garantissant la participation régulière de leurs représentants aux travaux communs du réseau.
  • Utiliser la charte graphique définie par le réseau selon les modalités qui leur sembleront les plus appropriées dans leur communication écrite avec l’extérieur.

ENGAGEMENT MUTUEL DU RESEAU ET DE SES MEMBRES :

  • Echanger toute information et notamment l’information statistique, utile à la promotion du réseau dans son ensemble.
  • Alerter le siège du réseau sur les points de dysfonctionnement affectant les relations de l’EEP® avec son environnement, avec une autre EEP® ou dans la mise en oeuvre de la charte de qualité.
  • Accepter une concertation avec les représentants du réseau, dûment mandatés par le siège et chargés de promouvoir et faire respecter la charte de qualité du réseau.
  • Veiller à la protection du concept et de la dénomination d’Entreprise d’Entraînement® et de son organisation en réseau.
  • Mettre à la disposition du réseau les services centraux nécessaires à son bon fonctionnement.
  • Mettre à la disposition des membres qui le demandent les personnes ressources et/ou les documents leur permettant de surmonter une difficulté ou de développer tel ou tel aspect de leur activité.
  • Faire bénéficier le réseau des financements, notamment communautaires, obtenus au nom du développement de celui-ci. 
  • Rendre compte de l’utilisation des cotisations annuelles demandées aux membres du réseau.
  • Veiller au respect de la charte de qualité du réseau par les EEP®.
  • Informer les membres du réseau :
    • de l’admission des nouveaux membres ayant obtenu son aval du siège ou d’une commission émanant du réseau et créée à cet effet,
    • de la radiation d’un des membres existants.
  • Régler la cotisation annuelle définie par l’Assemblée Générale annuelle du réseau.

CHARTE DE QUALITE DU RESEAU :

Les membres du réseau s’engagent à mettre en oeuvre la charte de qualité du réseau dans toutes ses composantes.

VALIDITE DU PRESENT CODE DE DEONTOLOGIE :

Le présent code de déontologie est valable un an après son acceptation par le Conseil d’Administration du réseau. Il sera de nouveau examiné l’année suivante.